Mentions légales, accès adulte et protection des utilisateurs | Sexy Meet<
Article 1 — Identification de l’éditeur
Le site internet https://www.sexy-meet.com/ est édité par Erotibiz.
Contact : erotibizcompany@gmail.com
Article 2 — Responsable de la publication
Le responsable de la publication du site https://www.sexy-meet.com/ est Erotibiz.
Article 3 — Hébergement du site
Le site https://www.sexy-meet.com/ est hébergé par la société O2Switch.
SAS au capital de 100 000 €.
RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807.
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Site internet : https://www.o2switch.fr
Article 4 — Nature du site
Le site https://www.sexy-meet.com/ est une plateforme destinée à un public adulte, proposant des contenus, annonces, informations ou services liés aux rencontres entre personnes majeures.
Le site peut présenter des contenus à caractère suggestif, érotique ou destiné à des utilisateurs adultes.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Article 5 — Accès strictement réservé aux personnes majeures
L’accès au site est strictement interdit aux mineurs de moins de 18 ans.
En accédant au site, l’utilisateur déclare et garantit :
— être âgé d’au moins 18 ans ;
— être légalement autorisé à consulter des contenus ou services destinés aux adultes dans son pays de résidence ;
— accéder au site librement, volontairement et sous sa seule responsabilité ;
— ne pas permettre à une personne mineure d’accéder au site depuis son appareil, son compte ou sa connexion.
Tout utilisateur mineur doit quitter immédiatement le site.
Article 6 — Protection absolue des mineurs
Sexy Meet applique une politique de tolérance zéro concernant tout contenu, profil, annonce, message ou comportement impliquant directement ou indirectement une personne mineure.
Sont strictement interdits sur le site :
— tout contenu représentant une personne mineure ;
— tout profil ou annonce se présentant comme mineur ;
— tout contenu pouvant laisser penser qu’une personne est mineure ;
— toute discussion, demande, suggestion ou mise en scène à caractère sexuel impliquant un mineur réel, supposé, fictif ou généré par intelligence artificielle ;
— toute référence à l’exploitation, à la sexualisation, à la mise en danger ou à la sollicitation de mineurs.
Aucun contenu impliquant un mineur, réel ou supposé, n’est autorisé, diffusé, hébergé, encouragé ou toléré sur le site.
Article 7 — Profils, annonces et contenus utilisateurs
Lorsque le site permet la publication ou la consultation d’annonces, de profils, de messages ou de contenus, ceux-ci doivent concerner exclusivement des personnes majeures.
L’utilisateur s’engage à ne publier aucune information fausse, trompeuse, usurpée, illicite ou contraire aux droits d’un tiers.
Il est notamment interdit de publier :
— une annonce impliquant une personne mineure ;
— une photo ou description laissant supposer qu’une personne est mineure ;
— un contenu publié sans l’accord de la personne concernée ;
— un contenu portant atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation d’un tiers ;
— un contenu violent, humiliant, discriminatoire, menaçant, harcelant ou contraire à la dignité humaine.
Article 8 — Consentement, respect et sécurité des utilisateurs
Sexy Meet rappelle que toute rencontre, discussion ou interaction entre utilisateurs doit reposer sur le respect, la liberté, la majorité légale et le consentement des personnes concernées.
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, légal et responsable.
Sont interdits :
— le harcèlement ;
— les menaces ;
— la pression, le chantage ou la manipulation ;
— l’usurpation d’identité ;
— la diffusion de contenus privés sans autorisation ;
— toute sollicitation impliquant une personne mineure ou supposée mineure.
Article 9 — Contenus et comportements strictement interdits
L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site pour publier, transmettre, rechercher, promouvoir ou partager tout contenu contraire à la loi française, à l’ordre public ou aux droits des tiers.
Sont notamment interdits :
— les contenus impliquant directement ou indirectement des mineurs ;
— les contenus pédopornographiques ou assimilés ;
— les contenus faisant l’apologie de violences sexuelles ;
— les contenus non consentis ou diffusés sans autorisation ;
— les contenus incitant à la haine, à la violence, au harcèlement ou à la discrimination ;
— les contenus portant atteinte à la dignité humaine ;
— les contenus frauduleux, trompeurs, abusifs ou manifestement illicites ;
— les contenus violant des droits d’auteur, marques, droits à l’image ou droits de propriété intellectuelle.
Tout contenu suspect relatif à un mineur fera l’objet d’un traitement prioritaire.
Article 10 — Vérification de l’âge et restriction d’accès
L’accès à certaines pages, annonces, contenus ou fonctionnalités du site peut être soumis à une vérification de l’âge.
Erotibiz se réserve le droit de mettre en place tout dispositif technique, organisationnel ou réglementaire destiné à limiter l’accès du site aux seules personnes majeures.
En cas de doute sur l’âge d’un utilisateur, l’accès au site ou à certaines fonctionnalités pourra être refusé, suspendu ou supprimé.
Article 11 — Signalement d’un contenu, profil ou comportement problématique
Tout utilisateur peut signaler un contenu, profil, annonce, message ou comportement qu’il estime illicite, abusif, dangereux, inapproprié ou contraire aux présentes mentions légales.
Les signalements doivent être envoyés à l’adresse suivante :
erotibizcompany@gmail.com
Pour faciliter le traitement du signalement, l’utilisateur est invité à préciser :
— l’URL ou l’emplacement du contenu concerné ;
— le nom du profil ou de l’annonce concernée, si disponible ;
— la nature du problème constaté ;
— une description claire des faits ;
— tout élément permettant d’identifier rapidement le contenu ou comportement signalé.
Les signalements concernant la protection des mineurs sont traités en priorité.
Article 12 — Modération, retrait et suspension
Erotibiz se réserve le droit de retirer, modifier, bloquer, déréférencer ou suspendre tout contenu, profil, annonce ou accès au site lorsque celui-ci est susceptible :
— de contrevenir à la loi ;
— de porter atteinte aux droits d’un tiers ;
— d’impliquer ou de suggérer l’implication d’un mineur ;
— de porter atteinte à la dignité humaine ;
— de présenter un caractère frauduleux, abusif, dangereux ou trompeur ;
— de ne pas respecter les présentes mentions légales.
En cas de contenu manifestement illicite, Erotibiz pourra procéder à un signalement auprès des autorités compétentes.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site https://www.sexy-meet.com/, notamment les textes, images, graphismes, logos, interfaces, bases de données, éléments visuels, éléments techniques, marques et noms commerciaux, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Erotibiz.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
Article 14 — Responsabilité de l’éditeur
Erotibiz s’efforce d’assurer l’exactitude, la disponibilité et la mise à jour des informations présentes sur le site https://www.sexy-meet.com/.
Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de dysfonctionnements ou d’inexactitudes.
Erotibiz ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite du site par les utilisateurs, ni des échanges, décisions ou rencontres organisées en dehors du site.
Article 15 — Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de son accès au site, de sa navigation, des contenus qu’il consulte, des informations qu’il transmet et de l’usage qu’il fait des services proposés.
L’utilisateur s’engage à respecter la loi, les droits des tiers, la protection des mineurs, le consentement des personnes et les présentes mentions légales.
Tout comportement frauduleux, abusif, illicite ou contraire à la sécurité des utilisateurs pourra entraîner une restriction, une suspension ou une suppression d’accès au site.
Article 16 — Données personnelles
Les données éventuellement collectées sur le site https://www.sexy-meet.com/ sont destinées à un usage interne par Erotibiz.
Elles peuvent notamment être utilisées pour assurer le fonctionnement du site, gérer les demandes des utilisateurs, traiter les signalements, améliorer le service ou renforcer la sécurité.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant.
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Article 20 — Modification des présentes mentions
Erotibiz peut modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Article 21 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.